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COVID-19 – Note d'information artos adressée au SECO

10 mars 2020 - Table ronde - SECO

Hier, 10 mars 2020, l’association artos a été conviée à la table ronde organisée par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cette séance a eu pour but de mesurer l’impact économique du Coronavirus. L’association a pu s’exprimer devant le Conseiller fédéral Guy Parmelin et ainsi faire part de la situation de crise que rencontre la branche. De plus, artos a pu faire part de ces demandes précises, soit des mesures immédiates et efficientes pour faire en premier lieu face aux problèmes de liquidités rencontrés.

 

1. Étendre la réduction du temps de travail (chômage partiel) aux indépendants et travailleurs « freelance »
La simplification d’accès, l’allègement des procédures administratives concernant les demandes de réduction du temps de travail ainsi que le versement accéléré d’indemnités doivent également être possibles aux travailleurs du milieu événementiel et de la technique de scène, respectivement les travailleurs freelance et indépendants. Sous contrats à très courte durée (contrats précaires) ou sous mandats, ces travailleurs ne peuvent actuellement pas bénéficier de cette mesure, les plaçant dans des situations sans garantie ni de durée ni de stabilité.

2. Délai supplémentaire pour l’encaissement des charges sociales, taxes et impôts
Les pouvoirs publics doivent accorder un délai supplémentaire pour les paiements des charges sociales, taxes et impôts aux petites et moyennes entreprises qui sont confrontées à une chute immédiate d’entrée de liquidités, consécutive à l’effondrement de la demande. Un assouplissement de taxation serait bienvenu.

3. Temporalité des prises de décisions des mesures de lutte contre le Coronavirus en concertation avec les cantons
Les infrastructures des événements ont des périodes de montage parfois d’un mois ou plus avant le début de ceux-ci. Lorsque les mesures de lutte contre le Coronavirus se décident de semaine en semaine, les organisateurs se
retrouvent seuls face à la décision de maintenir ou non la manifestation en considérant les phases de montage. À cela s’ajoute la complexité des différentes décisions sanitaires cantonales ou communales de maintenir ou non les évènements. Dans ce contexte, les théâtres et organisateurs doivent annuler sans vision claire. L’ensemble des mesures doivent donc être prises en concertation avec les cantons et avec des préavis à plus long terme.

4. Création d’un fonds d’indemnisation
La création d’un fonds d’indemnisation répondrait de manière spécifique aux problématiques spécifiques du secteur événementiel et culturel. Ce fonds a pour but de soutenir sur un long terme l’entier du secteur et permet d’indemniser l’ensemble de la chaîne (système en cascade) lorsqu’un événement n’a pas lieu soit : Organisateurs de manifestations à Entreprises de prestations / Compagnies à Travailleurs œuvrant dans le milieu.

5. Prêt à 0% géré par la Confédération
L’ouverture d’un prêt à 0% géré par la Confédération représente une solution directe et efficace pour faire face au manque de liquidités auquel les entreprises et festivals font actuellement face. Cela leur permet d’éviter la faillite, jusqu’à la reprise des activités.

6. Maintien des subventions en cas d’évènements annulés
artos salue le fait que certains cantons et organismes de subvention aient annoncé maintenir leurs subventions même en cas d’évènements annulés. De plus, l’association encourage à utiliser ce même « système en cascade » proposé en point 5 pour que l’ensemble du milieu puisse en bénéficier.

7. Cohérence fédérale
Une cohérence helvétique sans spécificités cantonales est nécessaire. La Confédération doit prendre la responsabilité quant au maintien ou non des manifestations, et ce, même en-dessous de 1000 personnes. Il n’est en effet plus envisageable de continuer à se décharger sur les théâtres et/ou organisateurs d’événements qui doivent, à ce jour, assumer ces lourdes décisions ainsi que les impacts financiers y relatifs.