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COVID-19 – Update informations

31 mars 2020

Nous tiendrons à jour les informations concernant le Covid-19 et les mesures économiques y relatives ici.

 

Soutiens aux entreprises - Informations générales

 

RHT et demande d'indemnité

Si les démarches cantonales comportent deux phases similaires, soit:

1) Annoncer et déposer une demande de réduction de l'horaire du travail au service compétent du canton (avec documents)

2) Si préavis favorable, choisir une caisse de chômage et demander des indemnités (avec documents)

Quelques cantons ont d'ores et déjà mis en ligne un questionnaire simplifié ou ajouté des outils (+ lien pour le canton du Jura actualisé)

Le SECO a également publié des brochures d'information qui donne en détail toutes les informations utiles sur les conditions d’octroi et l’indemnisation.

Autre lien utile: TravailSwiss

 

Extension du chômage partiel et simplification des démarches

  • Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
  • La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.
  • Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
  • Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
  • Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
  • Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.

 

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

  • Formulaires cantons et procédure pour les indépendants
La procédure à suivre est la suivante:

1) Service de l’emploi de votre canton: Déposer une demande d’indemnités en cas de RHT, au moyen des formulaires et/ou complément de formulaires simplifiés. Vous devrez indiquer la caisse de chômage auprès de laquelle vous ferez valoir l’indemnité RHT.
2) Caisse de chômage choisie: Dès réception du message vous informant que la RHT est admise, vous devez remplir et transmettre le formulaire de demande ET le décompte d’indemnité à la Caisse de chômage que vous avez choisie.

Il est possible que le formulaire de demande ne puisse pas être ouvert au vu de la très grande demande (saturation du serveur). Le cas échéant, merci d'essayer à nouveau plus tard.

FORMULAIRE demande d'allocation en pdf, pour ceux qui rencontrent des difficultés à le télécharger.

  • Général

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants:

    • fermeture des écoles;
    • quarantaine ordonnée par un médecin;
    • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

La réglementation s’applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé en propre.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.
(Source: Confédération)

  • Quel est le montant de l'allocation pour un indépendant ?

L’indemnité se monte à 80 % du revenu moyen brut de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l’indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7350 francs (7350 X 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour).

Exemple de calcul : Karim C. est indépendant et exploite un barber shop. Est déterminant pour le calcul de son allocation le revenu annuel, converti en gain journalier, qui a été retenu pour fixer sa dernière cotisation personnelle AVS avant le début du droit. Pour cela, le revenu annuel est multiplié par 0,8 et divisé par 360 jours. Dans le cas de Karim C., ce revenu annuel étant de 45 000 francs, l’allocation est de 100 francs par jour (45 000 X 0,8 / 360 jours = 100 francs/jour).

 

Subventions

A ce jour, et à notre connaissance, les subventionneurs suivants maintiennent leur subvention et l’ont annoncé:

Organismes de soutiens

Cantons

Villes et communes

Théâtres

D’autres subventionneurs maintiennent également leur subvention, mais ne l’ont simplement pas annoncé publiquement encore.

 

Culture : 280 millions de francs débloqués pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation

Le Conseil fédéral entend éviter au paysage culturel suisse de subir des dommages durables et veut maintenir la diversité culturelle du pays. Des aides immédiates et des indemnités doivent permettre d’atténuer les conséquences économiques de l’interdiction des manifestations pour le monde culturel (arts du spectacle, design, cinéma, arts visuels, littérature, musique et musées). Une première tranche de 280 millions de francs sera ainsi mise à disposition pour deux mois. Durant ces deux mois, la Confédération examinera l’évolution de la situation avec les cantons et les organisations culturelles. Les mesures suivantes sont prévues:

  • Premièrement, la Confédération met à disposition des moyens financiers visant à fournir des aides immédiates aux entreprises culturelles et aux artistes: les entreprises culturelles à but non lucratif (fondations, p. ex.) en proie à des problèmes de liquidités pourront obtenir des prêts remboursables sans intérêt. Quant aux artistes, ils peuvent demander des aides d’urgence non remboursables pour leurs besoins vitaux immédiats, pour autant que ceux-ci ne soient pas couverts par les nouvelles indemnités versées sur la base du régime des allocations pour perte de gain. Les cantons (s’agissant des entreprises culturelles) et l’association Suisseculture Sociale (s’agissant des artistes) sont chargés de l’exécution de cette mesure.
  • Deuxièmement, les entreprises culturelles et les artistes peuvent demander aux cantons une indemnité pour le préjudice financier entraîné notamment par l’annulation ou le report de manifestations ou par la fermeture d’établissements. Cette indemnité couvrira au maximum 80 % du préjudice ; la Confédération prendra à sa charge la moitié du montant des indemnités octroyées par les cantons.
  • Troisièmement, les sociétés de musique et de théâtre amateurs pourront être soutenues financièrement dans la prise en charge des frais liés à l’annulation ou au report de manifestations.

(Source: Confédération)

Liens utiles

 

N'hésitez pas à nous communiquer les autres informations concernant le milieu culturel et évènementiel. Nous mettrons à jour sur notre site les informations que nous recevrons.

 

 

INFORMATIONS APPRENTISSAGE TECHNISCENISTE

Informations du SEFRI

  • Existe-t-il des mesuers de chômage partiel pour les apprentis?

Le Conseil fédéral a décidé le 20 mars 2020 que l'indemnisation du chômage partiel s'étendra également aux apprentis.
Lors de la conférence de presse, le Conseil fédéral a en outre appelé à ne pas résilier les contrats d'apprentissage dans la mesure du possible.

  • Les examens de fin d'apprentissage auront-ils lieu?

L’objectif du SEFRI est de permettre à chaque apprenti de dernière année de pouvoir passer ses examens cette année scolaire sans déborder sur l’année scolaire à venir.
Les partenaires de la formation professionnelle (niveau fédéral) ont convenu d’une approche commune et souhaitent que la procédure soit coordonnée au niveau nationale et adaptée aux circonstances.
Rien n’est encore défini à ce niveau, nous devons donc attendre les recommandations et informations plus précises que nous vous communiquerons directement (par le biais de notre chef expert).
D’ici là, nous conseillons aux apprentis de continuer à s’y préparer au mieux.

  • Comment est-ce que l'apprenti peut continuer à se former?

CIE

Les CIE sont suspendus jusqu'au 30 avril 2020 au plus tard.
artos cherche encore la meilleure solution pour le report des CIE concernés.
Les apprentis recevront les supports de cours CIE afin qu’ils puissent déjà en prendre connaissance.
Nous vous tiendrons informés dès que possible.

En entreprise
Malheureusement, formellement, les apprentis devraient être en entreprises (pour les entreprises encore ouvertes…) lorsqu’ils ne sont pas aux CIE mais la recommandation sanitaire forte fait qu’il est très largement préférable qu’ils soient confinés à domicile. artos recommande également de rester chez soi. (source: Canton de Vaud).
Si des formateurs ont des « astuces » de formation à distance, nous pourrions peut-être les mettre en commun, dans une Dropbox où les apprentis peuvent y pêcher des informations et ainsi réviser et apprendre à distance, durant leur temps de confinement où ils ne peuvent pas être en entreprise.
Nous sommes à disposition pour toutes propositions allant dans ce sens.

Ecole professionnelle

Pour toutes questions concernant les cours théoriques, nous vous prions de vous informer directement à la Manufacture.