au service des professionnels de la scène culturelle romande depuis 1996

Les statuts d'artos

I. Nom, siège et but
Article 1
Sous la dénomination artos, il est créé une association sans but lucratif, organisée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2
Le siège de l'association est à Lausanne. La durée de l'association n'est pas limitée dans le temps.

Article 3
artos a pour but:

  • de développer un esprit de collaboration et d'échange au sein des associations et des institutions culturelles,
  • d’offrir un service d'information concernant l'ensemble des activités artistiques et techniques,
  • de développer la formation et les connaissances liées au spectacle, et tout autre secteur, notamment la circulation des personnes et du matériel.  

Article 4
Ces buts doivent être atteints par:
   a) l'échange et la collaboration des membres;
   b) la gestion des informations et leur dynamisation;
   c) le contact régulier avec les différents secteurs du spectacle;
   d) la mise sur pied de formations répondant aux besoins des professionnels du spectacle.

II. Membres
Article 5
Toute personne physique ou morale d'accord avec les buts de l'association peut y adhérer.
La qualité de membre s'acquiert par le paiement de la cotisation fixée par l'assemblée générale.

Article 6
La qualité de membre se perd par:
   - la démission. Elle est annoncée par écrit six mois avant la fin d'une année civile;
   - le non-paiement de la cotisation annuelle;
   - l'exclusion, selon l'article 7.

Article 7
Tout membre de l'association peut être exclu avec effet immédiat par le Comité s'il a un comportement contraire aux buts recherchés par l'association et qu'il nuit gravement à celle-ci. Un droit de recours à l'assemblée générale est possible.

Article 8
Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.


III. Organisation
Article 9
Les organes de l'association sont:
   a) l'assemblée générale;
   b) le comité;
   c) l'organe de contrôle des comptes.

IV. L'assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.
Elle a notamment les attributions suivantes:
   a) elle adopte et modifie les statuts de l'association;
   b) elle élit les membres du comité et le président de l'association, ainsi que l'organe de contrôle;
   c) elle décide de l'orientation de l'association et mandate le Comité pour sa mise en pratique;
   d) elle fixe la cotisation annuelle, sur proposition du Comité;
   e) elle adopte le budget annuel;
   f) elle approuve les comptes et le rapport annuel;
   g) donne décharge de leur mandat au Comité et à l'Organe de contrôle;
   h) elle donne son aval à l'engagement du personnel sur proposition du Comité;
   I) elle décide de la dissolution de l'association.

Article 11
L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois l'an dans les six mois après la date de clôture des comptes.
Elle se réunit, en outre, en séance extraordinaire convoquée soit par le comité, soit lorsque la demande est faite par le cinquième de ses membres.

Article 12
Les membres sont convoqués aux séances de l'assemblée générale, sauf cas d'urgence, au moins quatre semaines avant celle-ci.
La convocation comprend l'ordre du jour. Toute proposition émanant d'un membre doit être adressée par écrit au comité deux semaines au moins avant la réunion. Celui-ci la communique aux membres dans les cinq jours suivant sa réception.

Article 13
Le président de l'association ou, en son absence un autre membre du comité, préside l'assemblée générale.
Au besoin, il désigne un ou plusieurs scrutateurs.
Les décisions sont prises à main levée ou, si le tiers des membres le demande, au bulletin secret.

Article 14
L'assemblée peut siéger quel que soit le nombre des membres présents.
Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour. Chaque membre à droit à une voix. Le cumul des voix est impossible. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas d'égalité, le président départage.

V. Le Comité
Article 15
Le comité est composé de cinq à neuf membres, dont le président, choisi parmi les membres de l'association lors de l'assemblée générale ordinaire.
Les membres du comité sont élus pour une période d'un an, rééligibles.
Le comité organise son fonctionnement lui-même.

Article 16
Le comité:
   a) exécute les décisions de l'assemblée générale et assure la gestion de l'association;
   b) procède à l'encaissement de la cotisation annuelle;
   c) prépare le projet de budget annuel, le rapport sur sa gestion et celle de l'association et les comptes de l'exercice écoulé;
   d) reçoit les demandes d'adhésion et de démission;
   e) exécute toute autre tâche qu'une disposition impérative de la loi, les présents statuts ou une décision de l'assemblée générale ne placent pas dans la compétence d'un autre organe;
   f) le Comité peut déléguer la gestion à un administrateur.

Article 17
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent.
Chaque membre peut demander la convocation d'une séance.
Les décisions du comité ne sont valables que si celui-ci a été régulièrement convoqué et, sauf en cas d'urgence dûment constaté, si la majorité est présente.
Elles sont prises à la majorité, le président ayant voix prépondérante en cas d'égalité.

Article 18
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d'un membre du comité.

VI. Organe de contrôle
Article 19
L'organe de contrôle des comptes a pour mission de vérifier les comptes de l'association et d'établir un rapport officiel des comptes.
Ce rapport est présenté lors de l'assemblée générale.

VII. Ressources
Article 20
Les ressources de l'association proviennent:
   a) des cotisations des membres;
   b) de subventions publiques;
   c) de dons privés;
   d) et des autres.

Article 21
Toute répartition du bénéfice entre les membres est prohibée.

VIII. Modification des statuts
Article 22
Toute modification des statuts ne peut être décidée que si les deux-tiers des membres sont présents. La décision est alors prise à la majorité des deux-tiers des personnes présentes.
Si le quorum figurant à l'alinéa précédent n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à un mois d'intervalle. Les décisions sont alors prises à la majorité des deux-tiers des membres présents.

IX. Dissolution
Article 23
La dissolution de l'association ne peut être décidée que pour autant que les deux tiers des membres soient présents. La décision est alors prise à la majorité des deux-tiers des personnes présentes.
Si le quorum figurant à l'alinéa précédent n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à un mois d'intervalle. Les décisions sont alors prises à la majorité des deux-tiers des membres présents.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale se prononce sur l'affectation de la fortune de l'association. Celle-ci sera obligatoirement attribuée à un organisme se proposant d'atteindre des buts analogues à ceux de l'association. En aucun cas, ils ne pourront revenir aux membres de l'association.

Statuts adoptés lors de l'Assemblée constituante du 8 juillet 1996,
modifiés le 13 juin 2012.